Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) d’IMDEx. Nous vous remercions de votre intérêt pour nos formations en ligne. Les présentes CGV régissent les modalités et conditions auxquelles vous, en tant qu’Acheteur, pouvez accéder et utiliser nos services de formation en ligne.
Nous vous prions de lire attentivement ces CGV avant de passer commande de nos formations en ligne. En procédant à une commande, vous acceptez expressément d’être lié par ces CGV. Si vous avez des questions concernant nos CGV, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications apportées seront effectives dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
Nous vous remercions de votre confiance et nous nous engageons à fournir des formations de qualité tout en respectant les principes énoncés dans ces CGV.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre IMDEx (ci-après dénommé le “Vendeur”) et tout client (ci-après dénommé l'”Acheteur”) souhaitant acquérir des formations en ligne proposées par IMDEx.
2. Produits et Services
IMDEx propose des formations en ligne dans divers domaines, accessibles via sa plateforme numérique. Les détails spécifiques des formations proposées, leur contenu, leur durée et leur prix sont disponibles sur le site web d’IMDEx.
3. Commandes
Les commandes des formations en ligne peuvent être effectuées en ligne via le site web d’IMDEx. L’Acheteur est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande. Une fois la commande finalisée, un e-mail de confirmation est envoyé immédiatement à l’Acheteur pour confirmer la réception de la commande. De plus, un second e-mail contenant les informations d’accès à la formation sera envoyé ultérieurement pour permettre à l’Acheteur de commencer son apprentissage.
Toute commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
4. Prix et Paiement
Les prix des formations en ligne sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés par le Vendeur à tout moment. Les tarifs des formations sont clairement indiqués pour chaque formation disponible. Pour les modules d’accompagnement, un devis est établi sur demande de l’Acheteur.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute formation en cas de non-paiement.
Pour les formations dispensées en présentiel, sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties, le transport et le(s) déjeuner(s) ne sont pas pris en charge par IMDEx.
5. Livraison et Accès
Les formations en ligne sont accessibles à l’Acheteur via un accès personnel sur la plateforme numérique d’IMDEx. L’accès est généralement accordé dès confirmation du paiement. Le Vendeur s’efforce de garantir un accès continu à ses services, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des problèmes techniques ou de maintenance.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’aucun délai de rétractation.
7. Responsabilité
IMDEx s’engage à fournir des formations de qualité, mais ne peut garantir les résultats individuels des participants. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation de ses services.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et documents fournis dans le cadre des formations en ligne demeurent la propriété intellectuelle d’IMDEx. L’Acheteur s’engage à n’utiliser ces contenus que dans le cadre de sa propre formation et à ne pas les reproduire, distribuer ou diffuser sans autorisation.
9. Protection des Données Personnelles
IMDEx collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site web. Les données collectées sont utilisées dans le seul but de fournir les services demandés et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
10. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site web d’IMDEx.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modifications des Formations en Ligne
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu, la structure ou tout autre aspect des formations en ligne proposées, notamment pour les mettre à jour, les améliorer ou les adapter aux besoins des participants. En cas de modification substantielle d’une formation pour laquelle l’Acheteur est déjà inscrit, le Vendeur s’engage à informer préalablement l’Acheteur de ces changements par courrier électronique ou tout autre moyen approprié. L’Acheteur aura alors la possibilité d’accepter les modifications et de continuer la formation ou de demander un remboursement conformément à la politique de remboursement en vigueur. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences découlant des modifications apportées aux formations en ligne.
13. Résiliation
Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat et de refuser l’accès aux formations en ligne à tout Acheteur qui violerait les présentes CGV ou qui agirait de manière préjudiciable envers le Vendeur ou d’autres participants. En cas de résiliation pour cause de violation des CGV, l’Acheteur n’aura droit à aucun remboursement des frais de formation déjà payés. Par ailleurs, l’Acheteur peut résilier le contrat à tout moment en notifiant sa décision au Vendeur par écrit. En cas de résiliation par l’Acheteur avant le début de la formation, celui-ci pourra être éligible à un remboursement partiel selon la politique de remboursement en vigueur. Une fois le début de la formation, aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation de la part de l’Acheteur.
14. Droits de Propriété Intellectuelle des Participants
Sauf indication contraire expresse, tout contenu généré par les participants dans le cadre des formations en ligne reste leur propriété intellectuelle. Cependant, en participant aux formations, les participants accordent à IMDEx une licence non exclusive, mondiale, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu à des fins liées à la prestation des services de formation. Les participants s’engagent à garantir qu’ils détiennent tous les droits nécessaires sur le contenu qu’ils fournissent et à indemniser IMDEx contre toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation de ce contenu.