1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre IMDEx (ci-après dénommé le “Vendeur”) et tout client (ci-après dénommé l'”Acheteur”) souhaitant acquérir des formations en ligne proposées par IMDEx.

2. Produits et Services

IMDEx propose des formations en ligne dans divers domaines, accessibles via sa plateforme numérique. Les détails spécifiques des formations proposées, leur contenu, leur durée et leur prix sont disponibles sur le site web d’IMDEx.

3. Commandes

Les commandes des formations en ligne peuvent être effectuées en ligne via le site web d’IMDEx. L’Acheteur est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande. Toute commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

4. Prix et Paiement

Les prix des formations en ligne sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés par le Vendeur à tout moment. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute formation en cas de non-paiement.

5. Livraison et Accès

Les formations en ligne sont accessibles à l’Acheteur via un accès personnel sur la plateforme numérique d’IMDEx. L’accès est généralement accordé dès confirmation du paiement. Le Vendeur s’efforce de garantir un accès continu à ses services, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des problèmes techniques ou de maintenance.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit au Vendeur.

7. Responsabilité

IMDEx s’engage à fournir des formations de qualité, mais ne peut garantir les résultats individuels des participants. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation de ses services.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et documents fournis dans le cadre des formations en ligne demeurent la propriété intellectuelle d’IMDEx. L’Acheteur s’engage à n’utiliser ces contenus que dans le cadre de sa propre formation et à ne pas les reproduire, distribuer ou diffuser sans autorisation.

9. Protection des Données Personnelles

IMDEx collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site web. Les données collectées sont utilisées dans le seul but de fournir les services demandés et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

10. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site web d’IMDEx.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modifications des Formations en Ligne

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu, la structure ou tout autre aspect des formations en ligne proposées, notamment pour les mettre à jour, les améliorer ou les adapter aux besoins des participants. En cas de modification substantielle d’une formation pour laquelle l’Acheteur est déjà inscrit, le Vendeur s’engage à informer préalablement l’Acheteur de ces changements par courrier électronique ou tout autre moyen approprié. L’Acheteur aura alors la possibilité d’accepter les modifications et de continuer la formation ou de demander un remboursement conformément à la politique de remboursement en vigueur. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences découlant des modifications apportées aux formations en ligne.

13. Résiliation

Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat et de refuser l’accès aux formations en ligne à tout Acheteur qui violerait les présentes CGV ou qui agirait de manière préjudiciable envers le Vendeur ou d’autres participants. En cas de résiliation pour cause de violation des CGV, l’Acheteur n’aura droit à aucun remboursement des frais de formation déjà payés. Par ailleurs, l’Acheteur peut résilier le contrat à tout moment en notifiant sa décision au Vendeur par écrit. En cas de résiliation par l’Acheteur avant le début de la formation, celui-ci pourra être éligible à un remboursement partiel selon la politique de remboursement en vigueur. Une fois le début de la formation, aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation de la part de l’Acheteur.

14. Droits de Propriété Intellectuelle des Participants

Sauf indication contraire expresse, tout contenu généré par les participants dans le cadre des formations en ligne reste leur propriété intellectuelle. Cependant, en participant aux formations, les participants accordent à IMDEx une licence non exclusive, mondiale, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu à des fins liées à la prestation des services de formation. Les participants s’engagent à garantir qu’ils détiennent tous les droits nécessaires sur le contenu qu’ils fournissent et à indemniser IMDEx contre toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation de ce contenu.